La clause sociale

Ouvriers sur un chantier
Les marchés de travaux représentent une part importante de l'application de la clause sociale (Christophe Le Dévéhat )

Rennes Métropole et la Ville de Rennes appliquent la clause sociale dans leurs marchés publics depuis près de 15 ans. Les grands projets contribuent particulièrement aux retombées positives de cette clause, dont l’objet est de permettre le retour à l’emploi de personnes qui en sont éloignées.

Casque de chantier

20 CDI signés en 2017 sur Rennes Métropole

Symbole du métro de Rennes

197 000 heures en 2017, dont 86 000 pour la ligne b

Modèle de contrats

841 contrats signés en 2017 sur Rennes Métropole

La clause sociale est un outil juridique mobilisable dans la commande publique pour lutter contre le chômage et les exclusions. C’est le premier programme Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) qui a permis le développement de la clause sociale, appliquée notamment dans les marchés de travaux, mais aussi dans les marchés de services.

Lorsqu’une clause sociale est intégrée dans un marché, l’entreprise qui le remporte doit réserver une partie du temps de travail nécessaire à la prestation (5 à 10 % environ) aux personnes éligibles. Au cours de la période, d’une durée de 24 mois, l’enjeu est de lever les freins au retour et au maintien dans l’emploi (absence de qualification, défaut d’expérience, de logement, de mobilité…).

En 2012, Rennes Métropole et la Ville de Rennes ont favorisé la création d’un guichet unique, Atout Clauses, qui a fortement contribué au développement de l’application des clauses sociales à l’échelle du bassin d’emploi de Rennes (cf. encadré).

La clause sociale, pour qui ?

Le public éligible ne correspond pas à une catégorie précise, de nombreux facteurs pouvant amener une personne à rencontrer des difficultés à intégrer ou ré-intégrer le marché du travail. Les personnes sont orientées vers le dispositif des clauses sociales par l’intermédiaires de professionnels : animateurs du Plan local d’insertion par l’économie, conseillers Pôle emploi, We Ker, CCAS, animateurs des Points accueil emploi et Espaces ressources emploi…

Comment ?

Les personnes peuvent rentrer dans le dispositif via :

  • une embauche directe en entreprise classique
  • les structures d’insertion par l’activité économique ou du secteur du handicap qui remportent directement les marchés publics ou sont retenus comme sous-traitants par les entreprises attributaires : entreprises d’insertion, entreprises adaptées, chantiers d’insertion, établissements de service et d’aide par le travail (Esat)
  • les structures de mise à disposition de salariés : associations intermédiaires, entreprises de travail temporaires d’insertion, Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq BTP 35) et agences d’intérim conventionnées
Pelleteuse

300 entreprises engagées depuis 2012 sur le Pays de Rennes

Source : Atout Clauses - Bilan 2012
pictogramme groupe de personnes

2 409 bénéficiaires depuis 2012 sur le Pays de Rennes

Source : Atout Clauses - Bilan 2012
Pendule

1 614 673 heures d'insertion depuis 2012 sur le Pays de Rennes

Source : Atout Clauses - Bilan depuis 2012

Zoom sur les grands chantiers

Les grands chantiers – ligne b du métro, centre des congrès, cité internationale Paul-Ricoeur, pôle d’échanges multimodal Gares, Zac La Courrouze – constituent un vivier considérable pour la mise en œuvre de la clause sociale. Tous les marchés d’investissements liés à ces grands chantiers ont été assorties d’une clause sociale, avec des objectifs d’insertion affectés à chacun d’entre eux.

Les entreprises utilisent largement le dispositif. S’agissant de la cité internationale Paul-Ricoeur, achevée au printemps 2017, et du centre des congrès, livrés en décembre 2017, les objectifs d’insertion ont largement été dépassés. De même pour la ligne b, pour laquelle l’objectif était atteint à mi-2017, alors qu’il reste deux ans de chantier.

Dans le cadre du Plan emplois quartiers de la Ville de Rennes, une mobilisation particulière a été demandée aux entreprises afin qu’elles intègrent les demandeurs d’emploi issus des quartiers de la politique de la Ville. Sur l’ensemble des chantiers, un tiers des bénéficiaires des clauses sociales est originaire des quartiers prioritaires de Rennes.

Avec la fin progressive des grands projets, les clauses sociales vont s'orienter vers des chantiers plus diffus. Le Programme local de l'habitat (PLH), avec la construction de 6 500 logements par an, fait partie des opportunités à concrétiser.

Pictogramme logement

1/3 des bénéficiaires originaires des quartiers prioritaires

Source : Audiar - Bilan à fin juin 2017
Homme sur chantier

467 personnes bénéficiaires d'un contrat d'insertion

Source : Audiar - Bilan à fin juin 2017
Symbole solidarité

80 % des personnes sont peu qualifiées (CAP ou moins)

Source : Audiar - Bilan à fin juin 2017

Le dispositif Atout Clauses

Le dispositif « Atout clauses » s’est structuré en 2012 au sein de la Maison de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (Meif), et formalisé dans le cadre d'une charte d'activation des clauses sociales réunissant 24 partenaires locaux. Du fait de la fusion de la Meif avec la Mission locale en avril 2018, le dispositif est devenu Atout Clauses, pôle d'expertise en clauses sociales et marchés réservés du bassin de Rennes. Le pôle est porté par Réso Solidaire et poursuit son action auprès des donneurs d’ordre, des entreprises et des acteurs de l’insertion et de l’emploi du territoire.