[Covid-19] Ville et Métropole prennent des mesures d'urgence pour soutenir les acteurs économiques et associatifs

Économie et emploi

Pour accompagner les acteurs économiques et associatifs, confrontés à des difficultés sans précédent, la Ville et la Métropole de Rennes mettent en place des mesures immédiates destinées, dans un premier temps, à répondre aux urgences de trésorerie.

Pour les entreprises et les commerces

Le soutien de la Ville et la Métropole 

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, la direction de l’économie, l’emploi et l’innovation reste bien présente aux côtés des acteurs économiques, confrontés à des difficultés sans précédent. 
La Métropole de Rennes et la Ville de Rennes ont décidé de mettre en place des mesures immédiates, en complément des mesures annoncées par le gouvernement, BPI France et la Région Bretagne, pour répondre dans un premier temps, aux urgences de trésorerie. Il s'agit notamment de suspendre les loyers perçus directement par les deux collectivités pour les mois de mars et avril :

  • Tous les loyers gérés en régie ou en gestion déléguée, notamment dans les pépinières, sont annulés. 
  • Les charges locatives liées aux fluides sont également suspendues
  • La collecte de la taxe de séjour pour les hôteliers est reportée
  • Les droits de terrasses et la redevance d'occupation du domaine public de la restauration ne seront pas dus pour la période du confinement.

Contacts : 
La direction de l’économie, l’emploi et l’innovation reste bien présente aux côtés des acteurs économiques, confrontés à des difficultés sans précédent. 
Commerce et tourisme : 02 99 86 64 60 - commercetourismearennes@rennesmetropole.fr
Artisanat, industrie, logistique, services : 02 99 86 64 40 - entreprendrearennes@rennesmetropole.fr

Mesures gouvernementales de soutien aux entreprises

Le gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  • Aide allant jusqu'à 1 500 € pour les très petites entreprises, les indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus touchés
  • Soutien de l’ État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif d'activité partielle simplifié et renforcé

Toutes les mesures en détail :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Le télétravail :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi
L’activité à temps partiel :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/lactivite-partielle.html
Questions fréquentes :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Contacts utiles : 

Un plan d'aide de 103 M€ adopté par la Région Bretagne

La Région Bretagne mobilise ses services et adopte un plan massif de 103 M€ de mesures exceptionnelles pour les entreprises et les associations, pour sauver les emplois en Bretagne.
Contacts : 
Région Bretagne – 02 99 27 96 51 – eco-coronavirus@bretagne.bzh
https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/

Pour les associations 

Annulation des loyers et suspension des charges pour 2 mois

Annulation de 2 mois de loyers et suspension des charges perçus directement par la Ville de Rennes et Rennes Métropole pour toutes les associations dont les recettes peuvent être impactées par la crise actuelle. 
La même mesure vaut pour les locaux associatifs et locaux collectifs en bas d'immeubles gérés par l'APRAS, propriété des bailleurs sociaux ou de la Ville. 

Subventions maintenues 

Les subventions de fonctionnement budgétées par la Ville de Rennes seront intégralement versées aux acteurs associatifs. La ville procède à des versements mensuels pour les subventions les plus importantes (maisons de quartiers, acteurs culturels conventionnés). 
En savoir plus sur le budget consacré aux associations rennaises. 

Les aides à l'emploi associatif sont maintenues. Les subventions pour des évènements ou manifestions  seront également versées, même si l'évènement a été annulé, afin de couvrir les frais engagées et d'assurer un soutien aux professionnels du secteur.
Pour toute question, adresser un mail à vos interlocuteurs habituels dans les services municipaux et métropolitains.
Contacts sur la page Subventions et aides
 

spectateurs devant un tableau

4,5 millions d'euros déjà versés aux associations culturelles en 2020

logo maillot de bain

1,8 M€ versés aux acteurs du monde sportif depuis début 2020

picto d'argent pour la culture

4 M€ déjà versés en 2020 à la vie associative, équipements de quarter et acteurs jeunesse

fléche d'augmentation

2,3 millions d'€/mois de subventions versés aux principales associations conventionnées

logement

115 000€ pour l'exonération de loyers des associations

Numéros utiles 

Qui contacter ? 

Marchés publics de l'État et des collectivités locales

L’État a reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. 
Il en sera de même pour les marchés publics des collectivités. Un dispositif similaire sera mis en place : pas d'application des pénalités de retard aux entreprises titulaires de marchés publics ainsi qu'à leurs sous-traitants. 
En ce qui concerne les paiements de factures par la Ville de Rennes et Rennes Métropole, elles mettent tout en œuvre, en lien avec les services de la DGFiP, pour assurer le traitement et le paiement rapide de ses dépenses (factures, subventions etc.).
En savoir plus sur notre page Marchés publics

flèche augmentation

68,3 M€ de factures mises en paiement depuis le début du confinement

billets et monnaie

3,8 M€ de subventions versées par Rennes depuis le confinement

serrage de mains

1 250 comptes ont reçu des versements (fournisseurs, associations, délégataires, bénéficiaires de dispositifs...)

Aides européennes

La Commission européenne a annoncé la « Coronavirus Response Investment Initiative » (CRII), qui vise notamment à réorienter les fonds restant disponibles des programmes européens 2014-2020 (Fonds de Développement Régional, Fonds Social Européen, Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) vers des actions dédiées à la lutte contre les conséquences du COVID-19, notamment en matière de relance économique. Les collectivités sont en attente de plus d'information à ce propos. 
En savoir plus sur le site de la commission européenne.