Choisir et modifier le nom et le prénom

Maman et son bébé
(R. Volante)

Choisir le nom et le prénom de l'enfant est une étape importante. En cas de demande de changement, plusieurs cas de figure ...

Choix du prénom et du nom de famille d'un enfant

Quel prénom pour votre enfant ? 

Vous pouvez attribuer à votre enfant le prénom de votre choix. Il est conseillé de donner au moins deux prénoms pour limiter les cas d'homonymie.
Lorsque le prénom est contraire à l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales saisi par le procureur de la République, peut décider la suppression du prénom.

Quel nom de famille pour votre enfant ?

  • Pour un couple hétérosexuel


Sous certaines conditions, vous pouvez choisir le nom de votre enfant.
Lors de la naissance de votre premier enfant commun, vous décidez du nom de famille qu'il portera. Ce nom sera obligatoirement attribué à vos autres enfants communs. 

1 - Déclaration conjointe de choix de nom :

  • si vous êtes mariés et si votre enfant est né depuis votre mariage
  • si vous n'êtes pas mariés, la filiation doit être établie à l'égard des deux parents :

                       → pour le père : vous devez avoir reconnu l'enfant avant sa naissance ou au plus tard au moment de la déclaration de naissance

                      → pour la mère : l'indication de votre nom dans l'acte de naissance suffit à établir la filiation mais vous pouvez également avoir reconnu l'enfant 
                                                     avant la naissance.

Des imprimés de déclaration de choix de nom sont également disponibles à la mairie de Rennes et dans les maternités. Cette déclaration doit être datée, signée par les deux parents et remise à la mairie, lors de la déclaration de naissance.

Téléchargez le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom.
 

2 - Déclaration non conjointe de choix de nom :

L'enfant portera le nom du parent à l'égard duquel sa filiation a été établie en premier lieu, c'est-à-dire :

Le nom de la mère :

  • Si vous n'êtes pas mariés et que le père n'a pas reconnu l'enfant avant la naissance ou au moment de la déclaration de naissance
  • Si la mère a effectué une reconnaissance anténatale avant le père

Le nom du père :

  • Si vous êtes mariés
  • Si le père a reconnu l'enfant avant la naissance ou au moment de la déclaration de naissance. 

 

3 - Si vous êtes de nationalité étrangère :

Si le nom du ou des parents étrangers est constitué de plusieurs termes, il est considéré comme indivisible. Pour diviser le nom et n'en transmettre qu'une partie conformément à votre loi nationale, vous devez produire un certificat de coutume.
Ce document est à retirer auprès de l'ambassade ou du consulat concerné.

 

4- Si vous êtes en désaccord avec  l'autre parent sur le nom de votre enfant ?

Vous pouvez manifester votre désaccord auprès d'un officier de l'état civil dans la mairie de votre choix, au plus tard le jour de la déclaration de naissance de votre enfant.
Votre déclaration écrite de désaccord sera visée par l'officier de l'état civil et vous sera restituée. Vous pourrez la faire valoir auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
En cas de désaccord, le nom de votre enfant sera constitué du nom des deux parents accolés par ordre alphabétique.

Où s'adresser ? Un imprimé est à votre disposition pour formaliser ce désaccord en mairie de Rennes.

 

  • Pour un couple de femmes
     

Le choix du nom pour un enfant né par PMA de deux mères 

Un premier enfant dont la filiation est établie à l'égard de deux mères peut porter :
-    Soit le nom de l'une des femmes du couple
-    Soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre choisi par elles, et dans la limite d'un nom de famille pour chacune d'elles.

Les 2 mères doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille au moyen du formulaire cerfa n°15286.
Le formulaire doit être remis à l'officier de l'état civil avec la déclaration de naissance.
Si les 2 mères ne font pas de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend un double nom, composé de leurs 2 noms accolés par ordre alphabétique.
Lorsque l'une des mères ou les deux mères ont un double nom, seul le 1er nom est retenu pour composer le nom de l'enfant.
Le nom choisi pour le premier enfant sera également celui des autres enfants communs du couple.

Pour aller plus loin : lien service public
 

Quels sont les effets du choix du nom du premier enfant ?

Le choix ne peut être fait qu'une seule fois et est irrévocable. Le choix effectué s'impose aux cadets du couple à condition que leur filiation soit établie à l'égard des deux parents à la date de la déclaration de naissance.

Demander le changement de nom de votre enfant

Changer le nom de votre enfant est possible uniquement si vous remplissez les conditions suivantes:

  • vous n'êtes pas mariés
  • votre enfant a été reconnu par son père après la déclaration de naissance

Après l'établissement du second lien de filiation et pendant la minorité de votre enfant, vous pouvez souscrire une déclaration conjointe de changement de nom.
Les deux parents doivent se présenter en personne et ensemble à la mairie de leur choix.
Vous pouvez choisir soit :

  • le nom du parent qui n'a pas été transmis à la naissance
  • le nom du père suivi de celui de la mère
  • le nom de la mère suivi de celui du père

Si votre enfant a plus de 13 ans, il devra consentir au changement de nom. Le changement de nom ne concerne que l'enfant qui en a fait l'objet. Cette démarche ne peut être effectuée qu'une fois. Elle est irréversible.
Si vous avez déjà effectué une déclaration de choix de nom ou de changement de nom pour un autre enfant commun, vous ne pouvez pas choisir un autre nom.
Le mariage des parents est sans effet sur le nom des enfants nés avant le mariage.
La déclaration de changement de nom n'est pas possible pour les personnes majeures.

Où s'adresser? 
Mairie de votre choix
À Rennes, la démarche se fait au Service Évènements de vie. Le dépôt du dossier complet se fait  exclusivement sur rendez-vous pris en ligne ou par téléphone, auprès du Service Relations Citoyens, au 02.23.62.10.10.

Pièces à fournir :

  • pièces d'identité des deux parents,
  • livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,
  • consentement de l'enfant de plus de 13 ans.

Demander un changement de prénom

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime. 
Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et votre prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer. 
L'ajout, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée.
Vous devez effectuer cette démarche en personne.

Pour un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal.
Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Où et comment faire la demande ?

Vous devez déposer votre dossier complet, avec toutes les pièces justificatives, à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

À Rennes, le service compétent est le Service Évènements de Vie.

Le dépôt du dossier complet se fait exclusivement sur rendez-vous pris en ligne ou par téléphone, auprès du Service Relations Citoyens, au 02.23.62.10.10.

Aucun dossier ne peut être accepté par courrier ou par courriel.

 

Pièces à fournir

Le formulaire renseigné, daté et signé correspondant à votre situation : 

Pour justifier de votre identité et de votre résidence, vous devez fournir :

  • une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois ;
  • une pièce d'identité originale en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d'une attestation sur l'honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.

Vous devez justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.

En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :

  • votre enfance ou votre scolarité : certificat d'accouchement, bracelet de naissance, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, certificats de scolarité, copie de bulletins scolaires etc…
  • votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels, bulletins de salaires etc…
  • la vie administrative : copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile, etc…
  • la vie personnelle (familiale, amicale, loisirs) : attestations de proches (accompagnées d'une pièce d'identité), certificat d'inscription à une activité de loisirs, etc...
  • Si vous le jugez utile, vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d'un prénom déterminé.

Cette liste est donnée à titre indicatif et les éléments ne sont pas cumulatifs.

Si l'officier d'état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République. Si le procureur s'oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales.

Actes d'état civil devant être mis à jour

Vous devrez remettre à l'officier de l'état civil l'ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté.
Suivant votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :

  • votre acte de mariage ;
  • l'acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs ;
  • l'acte de naissance de chacun de vos enfants.
     

Demander un changement de nom de famille - Personnes majeures - procédure simplifiée

A partir du 1er juillet 2022, si vous êtes majeur, vous pouvez demander à changer de nom de famille une fois au cours de votre vie au profit : du nom de votre père, de votre mère, leurs deux noms accolés dans l'ordre qui vous convient dans la limite d'un nom pour chacun des parents en cas de nom composé.  Vous devez effectuer cette démarche en personne.

Où et comment faire la demande ?

Une demande de changement de nom de famille se réalise en deux étapes : en premier la formalisation de la demande, en deuxième la confirmation de la demande après un délai de réflexion d'un mois.

1ère étape: formaliser votre demande

Deux possibilités pour faire votre demande de changement de nom de famille :

  • envoyer par voie postale votre dossier complet, avec toutes les pièces justificatives, à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance;
  • déposer en personne votre dossier complet avec toutes les pièces justificatives à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

À Rennes, le service compétent est le Service Évènements de Vie.

2ème étape: confirmer votre demande

À la réception ou au dépôt de votre dossier, 

  • Soit votre dossier est incomplet, malgré l'accusé de réception que vous avez reçu : il vous sera retourné en totalité accompagné d'un courrier vous informant des documents manquants;
  • soit votre dossier est complet: vous serez alors destinataire d'un accusé réception daté. À compter de cette date et à l'issue d'une période d'un mois minimum, vous devrez confirmer votre demande en vous déplaçant en mairie auprès de l'officier de l'état civil à qui vous avez fait parvenir votre dossier.

La confirmation de votre demande de changement de nom de famille se fait exclusivement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne de préférence ou par téléphone auprès du Services relations citoyens au 02.23.62.10.10.

Pièces à fournir

Pour vous aider à faire votre demande vous pouvez lire la notice  sur le site du service public et y trouver le dossier cerfa à compléter.

Pour justifier de votre identité et de votre résidence, vous devez fournir :

  • une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois; 
  • une copie de votre pièce d'identité;
  • un justificatif de domicile récent, par exemple une quittance de loyer, une facture d'eau, d'électricité ou de gaz, une facture de téléphone fixe, un avis d'imposition, etc. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d'une attestation sur l'honneur de ce dernier indiquant que vous résidez chez lui ainsi que la copie de sa carte d'identité.

 

Actes d'état civil devant être mis à jour

Vous devez remettre à l'officier de l'état civil l'ensemble des actes concernés par le changement de nom de famille. Suivant votre situation, vous devez produire :

  • Les copies intégrales originales des actes suivants : votre acte de mariage, l'acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs et l'acte de naissance de chacun de vos enfants, de leur mariage le cas échéant; 
  • Le modèle de consentement du mineur de 13 ans et plus à son changement de nom avec la copie de sa pièce d'identité .

Changement de nom de famille pour motif légitime

Toute personne peut demander à changer de nom de famille lorsqu'elle a un intérêt légitime. Le changement de nom est accordé par le ministre de la justice. La procédure nécessite une publication au Journal officiel  et dans un journal d'annonces légales, dont les frais sont à la charge du demandeur.
Retrouvez toute la procédure sur le site du service public.

Demander la francisation de votre nom et/ou prénom

Vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de votre prénom si vous sollicitez ou si vous avez récemment acquis la nationalité française.

Où s’adresser ?
Ministère de l'intérieur - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
12 rue Francis-le-Carval
44404 Rezé Cedex

Pour connaître les conditions et accéder aux formulaires de demandes en ligne, consultez le site service-public.fr.