Charte de modération des réseaux sociaux

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(© Arnaud Loubry)

Les réseaux sociaux utilisés par la Ville et de la Métropole de Rennes (Facebook, X (ex Twitter), Instagram, YouTube, LinkedIn) sont des espaces ouverts à toutes et tous, ayant pour objectif d’informer sur l’action publique métropolitaine et municipale.  

Ces espaces de discussion se veulent libres et constructifs. Les commentaires et publications laissés sur ces pages peuvent faire l'objet d'une modération a posteriori. Les contributions non conformes aux règles de bonne conduite ci-dessous, en vigueur sur Internet, et/ou à la loi française, seront supprimées sans préavis. 

  • Insultes, harcèlements, affirmations injurieuses, grossières, ou participant de la rumeur, incitation à la haine ou à la violence, diffamations ; 
  • Commentaires et contenus à caractère sexiste, violent, raciste, xénophobe, LGBTIphobe ou faisant l'apologie de crimes de guerre ; 
  • Attaques ou insinuations fondées sur les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle, les opinions politiques ; 
  • Messages obscènes ou pornographiques ; 
  • Invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires), ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux participants ;
  • Attaques personnelles, insultes concernant les personnes ou les organisations ; 
  • Commentaires relatifs à la vie privée des personnes publiques ou privées ; 
  • Messages contraires aux droits d'auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l'image et au respect de la vie privée, aux dispositions applicables au devoir de réserve du fonctionnaire ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ; 
  • Mention de coordonnées personnelles ou de lien hypertexte inappropriés ; 
  • Utilisation de la page à des fins publicitaires ou commerciales ; 
  • Excès de prolixité ou de fréquence d'intervention nuisant à la participation équitable de tous ; 
  • Usurpation d’identité et l’utilisation de comptes multiples ; 
  • Messages hors sujet. 

En cas d'abus répété, et après avertissement, nous nous réservons le droit de restreindre, bannir ou bloquer le profil concerné des comptes de la Ville et Métropole de Rennes.

Par ailleurs pour répondre au mieux à vos interrogations, demandes, remarques en commentaires et en message privé, nous vous prions de respecter les règles suivantes :  

  • Utilisez la langue française en veillant à la compréhension du message par tous,
  • Soyez précis dans votre demande,
  • Veillez à ce que votre message soit bien en rapport avec le sujet abordé,
  • Ne postez pas plusieurs fois le même commentaire,
  • N’utilisez pas les MAJUSCULES qui nuisent à la courtoisie des échanges,
  • Adressez-vous poliment à la personne en message privée, un "bonjour", un "aurevoir" et un "merci" ne sont pas de trop. Derrière votre ordinateur se cache toute une équipe rédactionnelle prête à vous répondre.

 

Expressions politiques et dispositif éditorial spécifique à la période préélectorale :  

Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales. L’article L. 52-8 du Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale. La page Facebook officielle de Rennes, Ville et Métropole n’a donc pas pour objet l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est strictement interdite sur cette page.