Accès aux droits et aides aux victimes
Comment réagir si je suis victime d'une arnaque à la consommation ? Je suis en conflit avec mon employeur, à qui dois-je m’adresser ? Et si je suis excédé par mes voisins ? Ma séparation avec mon/ma conjointe se passe mal, qui peut m'aider ? Tout le monde peut avoir besoin de connaître ses droits ! Être bien informé, conseillé, accompagné est un préalable pour faire valoir vos droits.
Place des droits est de retour !
- Mercredi 24 mai 2023 de 9h à 17h30 : Forum jeunesse et accès au droit au 4bis : venez rencontrer gratuitement les différents professionnels de l’accès au droit présents et participer à des animations dédiées à la jeunesse (parcours « escape game », exposition 13-18 ans animée par la Direction de la Protection Judiciaire et de la Jeunesse (PJJ) , mise en situation en live avec les gendarmes de la Brigade Numérique, etc.),
- Lundi 22 mai → vendredi 26 mai 2023 de 9h à 18h : profitez de permanences juridiques téléphoniques proposées par des professionnels du droit et de la résolution amiable des litiges. Prenez rendez-vous gratuitement en appelant le 0800 95 35 45 (service du département d’Ille-et-Vilaine).
Plus d'infos : découvrez le flyer de l'évènement.
Généralistes
Les permanences généralistes sont ouvertes à tous, sans distinction du domaine de droit abordé (problèmes liés au droit pénal, droit de la famille, de la consommation...). Elles permettent d'exposer ses difficultés afin d'avoir un premier niveau d'information et d'orientation.
Droit des étrangers
Des professionnels du droit proposent des permanences aux personnes étrangères afin de répondre spécifiquement aux problématiques juridiques liées à ce statut.
Public jeunes
Les plus jeunes, qu'ils soient majeurs ou mineurs, peuvent se rendre dans toutes les permanences proposées sur Rennes. Mais certaines sont plus adaptées aux problématiques des jeunes, avec des professionnels spécifiquement formés.
Violence faites aux enfants
- Pour toute forme de violence, en cas d'urgence, contactez Police - secours : le 17 , le 18 ou le 112.
- Pour des violences ou mise en danger d'enfant ( ou mineur) : 119 (24h/24, 7j/7) allo119.gouv.fr/recueil-de-situation
- Ce dispositif national est assez saturé. Il est donc préférable d’utiliser le circuit départemental : contactez le Centre départemental d'action social (Cdas) de votre quartier : www.ille-et-vilaine.fr/cdas
ou appeler la CRIP d’Ille-et-Vilaine : 02 99 02 38 02 ou crip35@ille-et-vilaine.fr
Droit de la consommation et surendettement
Les litiges liés au droit de la consommation peuvent nécessiter le concours de professionnels spécialisés sur ces questions. D'autres structures proposent un accompagnement dans le cadre de procédure de surendettement.
Conciliation et médiation
Lorsque vous rencontrez un conflit avec une administration, une entreprise ou votre voisin, des professionnels peuvent vous aider en amont d'une procédure judiciaire ou vous proposer un accompagnement.
Permanences spécialisées
Les professionnels de l'accès au droit assurent des permanences à destination de certains publics spécifiques et d'usagers de diverses institutions ou lieux ressources.
Établissements pénitentiaires
Les permanences sont réservées aux détenus et prévenus et sont assurés par des avocats et un juriste. Elles permettent d'avoir une information, un conseil juridique ou une orientation. Elles ne concernant pas les procédures pénales individuelles en cours pour lesquelles un avocat est déjà saisi.
- Permanence généraliste des avocats du Barreau de Rennes :
Centre pénitentiaire des femmes et Vézin : cdad-ille-et-vilaine@justice.fr
Gratuit sur rendez-vous - Permanence droit des étrangers des avocats du Barreau de Rennes :
Centre pénitentiaire de Vézin : cdad-ille-et-vilaine@justice.fr
Gratuit sur rendez-vous - Permanence du délégué du Défenseur des droits :
Centre pénitentiaire de Vézin : 02 56 01 56 00
Gratuit sur rendez-vous - Permanence juriste de l'association Aide juridique d'urgence dans le cadre du point d'accès du droit pénitentiaire :
Centre pénitentiaire des femmes et Vézin : cdad-ille-et-vilaine@justice.fr
Gratuit sur rendez-vous
Maison des usages du Centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR)
Permanence des avocats :
Cette permanence est réservée aux usagers du CHGR, à l'entourage familial et à toute personne concernée par une question de santé mentale.
- Centre hospitalier Guillaume Régnier
1er vendredu du mois : 14h - 17h
Renseignements : 02 22 51 41 25
Gratuit, sans rendez-vous
Restaurant social Leperdit
Cette permanence assurée par un juriste de l'association Aide juridique d'urgence est réservée aux usagers du restaurant social.
- Restaurant social Leperdit
5, rue Clémence Royer
Vendredi : 11h - 13h
Renseignements : 02 99 51 48 31
Gratuit, sans rendez-vous
Les Restos du Coeur
Cette permanence assuré par un juriste de l'association AJU est réservée aux usagers des Restos du coeur.
- Restos du coeur - Alma
Mardi : 9h - 11h
Renseignements : 02 99 51 48 31
Gratuit, sans rendez-vous
Foyer Saint-Benoit-Labre
Cette permanence assurée par un juriste de l'association AJU est réservée aux usagers du foyer Saint-Benoit-Labre.
- CHRS
65, rue d'Antrain
Les 1ers jeudis du mois : 9h30 - 11h
Renseignements : 02 99 51 48 31 - Foyer d'accueil d'urgence Monsieur Vincent
37, rue Monsieur Vincent
Les 3e jeudis du mois : 9h - 11h
Renseignements : 02 99 51 48 31
Aide aux victimes
Être victime c'est subir ou avoir subi des faits prévus et punis par la loi (une contravention, un délit ou un crime).
Toute personne peut-être victime d'une atteinte à ses biens (vol, cambriolage, escroquerie, abus de confiance...) ou à sa personne (violence physique et/ou verbale, viol, agression sexuelle, harcèlement moral, discrimination...).
Lorsque cela arrive, il est important de s'adresser à des professionnels spécialisés pour trouver l'écouter, l'information, le soutien et l'accompagnement nécessaires aux démarches à effectuer.
Droits de la famille
Les questions liées au droit de la famille concernent principalement les modalités de séparation du couple (divorce, rupture de PACS, concubinage), leurs conséquences financières et patrimoniales, les modalités de résidence et le droit d’accueil des enfants ainsi que les questions relatives à la pension alimentaire (fixation, modification, non-paiement). Elles intègrent également les questions de demandes de précisions sur la médiation familiale, sur les droits des grands-parents, les droits de succession ou encore les violences intrafamiliales.
Guide d'accès aux droits
Retrouvez toutes les ressources utiles pour vous aider à faire valoir vos droits à Rennes consultez le guide des droits.
