Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) entend améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires et favoriser l’égalité des chances entre tous les habitants d’une même collectivité.
- Daniel Delaveau, maire de Rennes et Président de Rennes Métropole signe le Contrat urbain de cohésion sociale - Crédit : Didier Gouray
Qu'est ce que le Cucs ?
C’est un document d’action stratégique, élaboré par les partenaires locaux, en l’occurrence pour le territoire de Rennes Métropole : l’État, la communauté d’agglomérations, la Ville de Rennes, la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine, la caisse d’allocations familiales (CAF), l’association départementale des organismes HLM.
Ce document définit le projet urbain et social qu’ils s’engagent à mettre en œuvre pour réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et ceux qui les entourent. Il vise une meilleure intégration de ces territoires dans le fonctionnement de la ville et de l’agglomération.
Les principes du Cucs
Conclus pour une durée de 3 ans renouvelable, les Cucs s’articulent autour de trois principes :
Un cadre contractuel unique pour l’ensemble des interventions en faveur des quartiers
Il s'agit d'assurer une cohérence globale des actions menées à l’échelle de l’agglomération et de définir les priorités d’intervention qui s’articulent, pour l’État, autour de cinq champs prioritaires : l'accès à l’emploi et le développement économique, l'amélioration du cadre de vie, la réussite éducative, la sensibilisation à la citoyenneté et la prévention de la délinquance, la santé.
Une évaluation systématique des actions menées
À travers la définition d’objectifs, d’indicateurs de suivi et d’évaluation pour chaque priorité, un bilan est effectué chaque année permettant de réorienter les priorités.
Pour le Cucs, actuellement en cours, une circulaire a décidé sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2014.
Pour le territoire de Rennes Métropole, le Cucs s’inscrit pleinement dans le projet de développement social de l’agglomération découlant du projet communautaire.
La géographie prioritaire
Les quartiers de la politique de la ville se décomposent en zones urbaines sensibles (ZUS), dont la liste est fixée par décret et qui bénéficient d’un certain nombre d’avantages. Les ZUS sont des territoires définis par la loi pour que l’action de l’État s’y concentre en raison des difficultés qu’y connaissent les habitants.
Pour le territoire de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole, les territoires concernés sont :
Les ZUS de Villejean, Maurepas, Cleunay, du Blosne et Bréquigny Champs-Manceaux. La commune de Saint-Jacques-de-la-Lande est classée comme territoire prioritaire non ZUS.
Dans sa définition, le Cucs doit :
- s’adosser aux évaluations antérieures et à un diagnostic territorial ;
- décliner la manière dont les enjeux des territoires prioritaires s’inscrivent dans la stratégie globale de la commune et l’agglomération ;
- présenter les enjeux spécifiques à chaque quartier et les objectifs qui s’y attachent ;
- décliner les grands axes de programmes d’action qui en découlent ;
- fixer les conditions de pilotage, de suivi et d’évaluation ;
- déterminer les moyens de financement ;
Les signataires principaux sont la Ville de Rennes, la Ville de Saint-Jacques-de-le-Lande, Rennes Métropole et l’État. Le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine et le Conseil Régional de Bretagne dont les compétences s’exercent de fait sur ces territoires peuvent en être aussi signataires, en fonction des décisions politiques locales. La Caf et les bailleurs sociaux y sont associés.
Pour le territoire de Rennes Métropole, le Conseil régional de Bretagne a fait le choix de s’investir fortement sur le dossier de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
Les moyens mis en œuvre au service des programmes d’action des Cucs :
- les moyens de droit commun de l’ensemble des partenaires ;
- les moyens spécifiques que chacun des partenaires attribue au dispositif.
Pour l’État, il s’agit principalement des crédits mis en œuvre par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalite (Acsé) et l’ANRU ;
- Les moyens de l’Anru sont mobilisés par le biais de conventions pluriannuelles signées après décision du comité d’engagement ou du conseil d’administration ;
- les moyens de l’Acsé sont mis en œuvre par subvention aux programmes d’action annuels sur décision du Préfet de département, délégué territorial de l’Acsé qui gère les enveloppes attribuées par l’agence ; les programmes d’action sont élaborés conjointement par l’État et les collectivités suite à la validation des actions par le comité de pilotage réunissant les financeurs du Cucs.
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